Politique de confidentialité & Cookies
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site dossly.fr est :
- Dénomination : Dossly
- Responsable : Maxence Lapôtre, 13 rue Maurice André, 54600 Villers-lès-Nancy, France
- Email de contact : contact@dossly.fr
- Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données | Caractère |
|---|---|---|
| Identification | Adresse email | Obligatoire |
| Contact | Prénom, numéro de téléphone | Facultatif |
| Financières | Revenus, charges, crédits en cours, épargne, patrimoine | Obligatoire |
| Projet immobilier | Type de bien, prix, localisation, stratégie fiscale | Obligatoire |
| Paiement | Données de carte bancaire (traitées exclusivement par Stripe, jamais stockées sur nos serveurs) | Uniquement si le service est payant (actuellement gratuit) |
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Génération du dossier bancaire PDF | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traitement du paiement via Stripe | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Mise en relation avec un courtier partenaire | Consentement explicite (art. 6.1.a) |
| Envoi du dossier par email | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Respect des obligations légales (facturation) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Statistiques de marché anonymisées (amélioration des estimations de prix et loyers) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — voir §3bis |
3bis. Statistiques de marché anonymisées
Pour améliorer la qualité des estimations immobilières proposées par le service, Dossly conserve des indicateurs de marché sans aucune donnée d'identité(pas d'email, de téléphone, de nom, ni d'identifiant de dossier). Ne sont retenus que des éléments objectifs du projet, arrondis : code postal, type de bien, type de projet, prix, surface, et le cas échéant loyer estimé. Les revenus, le patrimoine et les crédits ne sont jamais inclus dans cette base.
Ces observations individuelles ne sont utilisées que pour calculer desagrégats statistiques(médianes, quartiles) publiés uniquement lorsqu'au moins 5 projetsdistincts concernent la même zone. Les observations brutes sont automatiquement purgées après 24 mois. Cette finalité repose sur l'intérêt légitime de Dossly à améliorer la fiabilité de ses estimations, sans porter atteinte de manière disproportionnée à vos droits (absence d'identification, arrondi, seuil de publication). Vous pouvez vous y opposer en écrivant à contact@dossly.fr.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site et de la base de données | France (UE) |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements par carte bancaire | UE / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Anthropic, PBC | Génération du contenu du dossier par intelligence artificielle | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Resend, Inc. | Envoi des emails transactionnels (lien de téléchargement du dossier) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Google Ireland Ltd | Stockage du fichier de mise en relation courtier (Google Sheets), uniquement si vous avez coché l'option courtier | UE / États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Google Ireland Ltd | Mesure d'audience (Google Analytics), soumis à votre consentement via la bannière de cookies | UE / États-Unis (clauses contractuelles types) |
En cas de consentement explicite à l'option courtier, vos coordonnées (email, prénom, téléphone) et les grandes lignes de votre projet sont transmises à notre courtier partenaire afin qu'il vous recontacte.
Transferts hors UE : lorsque des données sont transférées vers les États-Unis (Stripe, Anthropic), ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformément aux articles 46.2.c du RGPD et/ou par le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).
5. Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Dossier bancaire et données du formulaire | 30 jours après la création du dossier (12 mois pour les dossiers achetés) |
| Données de facturation (Stripe) | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Consentement courtier | 3 ans après le dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement |
| Observations de marché anonymisées (sans identité) | 24 mois maximum, puis suppression ; seuls les agrégats (n ≥ 5) sont conservés |
| Cookies techniques | Durée de la session |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées de manière définitive et irréversible.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (art. 18) : geler temporairement le traitement
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
Pour exercer ces droits, envoyez un email à contact@dossly.fren précisant votre demande et en justifiant votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) sur l'ensemble du site
- Base de données hébergée en France (OVH), accès restreint par mot de passe et tunnel SSH
- Données de paiement traitées par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1), jamais stockées sur nos serveurs
- Accès aux données limité au strict nécessaire (principe du moindre privilège)
8. Utilisation de l'intelligence artificielle
Le contenu du dossier bancaire est généré par un modèle d'intelligence artificielle (Anthropic Claude). Dans ce cadre :
- Vos données sont transmises à l'API Anthropic uniquement pour la génération du dossier, puis supprimées par Anthropic conformément à leur politique de rétention (aucune utilisation pour l'entraînement du modèle via l'API)
- Le dossier généré est un outil d'aide et ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé
- Aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise : le dossier est un document informatif destiné à être présenté librement par l'utilisateur
9. Politique de cookies
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur un site web. Conformément à la directive ePrivacy et au RGPD, nous vous informons ci-dessous des cookies utilisés sur dossly.fr.
9.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne nécessitent pas votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés, exemption CNIL).
| Nom | Finalité | Durée | Émetteur |
|---|---|---|---|
cookie-consent | Enregistre votre choix de consentement cookies | 12 mois | Dossly (1ère partie) |
9.2 Cookies tiers (paiement)
Lors du processus de paiement, Stripe peut déposer des cookies nécessaires à la sécurisation de la transaction (détection de fraude, authentification 3D Secure). Ces cookies sont déposés uniquement lorsque vous initiez un paiement.
| Nom | Finalité | Durée | Émetteur |
|---|---|---|---|
__stripe_mid | Identification de l'appareil pour la prévention de fraude | 1 an | Stripe (3ème partie) |
__stripe_sid | Session de paiement | 30 min | Stripe (3ème partie) |
Pour en savoir plus sur les cookies Stripe : stripe.com/fr/privacy
9.3 Cookies analytiques (soumis à consentement)
Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site et d'améliorer votre expérience. Ils ne sont déposés que si vous acceptez via la bannière de consentement. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.
| Nom | Finalité | Durée | Émetteur |
|---|---|---|---|
_clck | Identifiant visiteur (Microsoft Clarity) | 12 mois | Microsoft (3ème partie) |
_clsk | Session de visite (Microsoft Clarity) | 1 jour | Microsoft (3ème partie) |
CLID | Identification utilisateur (Microsoft Clarity) | 12 mois | Microsoft (3ème partie) |
_ga | Identifiant visiteur unique (Google Analytics) | 13 mois | Google (3ème partie) |
_ga_* | Etat de session et de navigation (Google Analytics) | 13 mois | Google (3ème partie) |
Microsoft Claritypermet d'analyser le comportement des visiteurs (heatmaps, enregistrements de sessions anonymisés). Les données sont traitées par Microsoft conformément à leur politique de confidentialité.
Google Analyticsnous permet de mesurer la fréquentation et l'usage du site. La personnalisation publicitaire et les signaux Google (Google Signals) sont explicitement désactivés : ces données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires. Les données sont traitées par Google conformément à leur politique de confidentialité.
9.4 Gérer vos cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via la bannière de consentement accessible en bas de chaque page, ou en configurant directement votre navigateur :
Note : la suppression ou le blocage de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site, notamment le processus de paiement.
10. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, la date de mise à jour en haut de cette page sera actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, contactez-nous à : contact@dossly.fr
Cette politique de confidentialité est fournie à titre informatif. Nous recommandons de la faire valider par un professionnel du droit pour garantir sa conformité avec votre situation spécifique.